Gouvernance
Nous nous engageons à assumer pleinement notre rôle de fiduciaire prévu par les lois du Canada, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, en assurant un positionnement stratégique susceptible de doter le Conseil scolaire FrancoSud des politiques, des ressources et des outils nécessaires au plein épanouissement de la gestion scolaire dans le Sud de l’Alberta.
- Politiques de gouvernance – Manuel complet
- Politique 1 – Énoncés fondamentaux
- Politique 2 – Rôle du Conseil
- Politique 3 – Rôle d’un conseiller
- Politique 4 – Code de conduite des conseillers
- Politique 5 – Rôle de la présidence du Conseil
- Politique 6 – Rôle de la vice-présidence du Conseil
- Politique 7 – Fonctionnement du Conseil
- Politique 8 – Comités du Conseil
- Politique 9 – Représentation du Conseil
- Politique 10 – Élaboration des politiques
- Politique 11 – Délégation de pouvoir du Conseil
- Politique 12 – Rôle de la direction générale
- Politique 13 – Appels et audiences concernant les affaires des élèves
- Politique 14 – Audiences sur les transferts d’enseignants
- Politique 15 – Ouvertures et fermetures d’écoles
- Politique 16 – Recrutement et sélection du personnel
- Politique 17 – Services de transport scolaire pour les élèves
- Politique 18 – Programmes alternatifs
- Politique 19 – Milieu d’apprentissage et de travail accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire
Administration
101 – Rapport résultats annuels éducation
102 – Plan éducation rapport résultats annuels écoles
120 – Distribution directives administratives
121 – Elaboration revision et mise à jour des directives administratives
132 – Fermeture d’urgence des écoles
148 – Création et utilisation de logos
150 – Relations avec les médias
151 – Appel de décisions concernant les élèves
152 – Publicités des écoles et du Conseil
153 – Sollicitation et distribution de publicités dans les écoles
154 – Campagnes électorales des politiciens
155 – Protocole lors d’événements
158 – Reconnaissance des territoires – Premières Nations, Métis et Inuits
162 – Environnement sans fumée
166 – Intervention en cas de pandémie
168 – Santé et sécurité du personnel
180 – Accès à l’information et protection de la vie privée
181 – Surveillance électronique
404 – Protection des dénonciateurs
409 – Transfert du personnel certifié
410 – Participation au régime de retraite
415 – Reconnaissance du personnel
418 – Programme de congé autofinancé
429 – Népotisme – conflits d’intérêts du personnel
435 – Nomination de la direction d’une nouvelle école
500 – Budget annuel du conseil scolaire
510 – Responsabilité financière et vérification
519 – Terrains et bâtiments en surplus
520 – Activités de financement
542 – Entretien des bâtiments et des terrains
543 – Infrastructure – maintenance et renouvellement
545 – Gestion des produits chimiques dangereux
546 – Contrôle des mauvaises herbes et des espèces nuisibles
547 – Utilisation des installations scolaires
548 – Ouverture d’école dans une nouvelle région
553 – Transport des élèves à des activités à l’extérieur de l’école