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Politiques

Notre politique est d'assumer pleinement notre rôle de fiduciaire de la Charte canadienne des droits et des libertés en assurant un positionnement stratégique susceptible de doter le Conseil scolaire FrancoSud des politiques, des ressources et des outils nécessaires au plein épanouissement de la gestion scolaire dans le Sud de l’Alberta.

pdfPolitiques de gouvernance

Directives administratives

pdf100 - Plan éducation triennal

pdf101 - Rapport résultats annuels éducation

pdf102 - Plan éducation rapport résultats annuels écoles

pdf120 - Distribution directives administratives

pdf121 - Elaboration revision directives administratives

pdf131 - Journée école

pdf132 - Fermeture d'urgence des écoles

pdf148 - Logos du Conseil et de ses écoles

pdf150 - Relations médiatiques

pdf151 - Appel de décisions concernant les élèves

pdf152 - Publicités des écoles et du Conseil

pdf153 - Sollicitation et distribution de publicités dans les écoles

pdf155 - Protocole lors d'événements

pdf157 - Étiquette du drapeau

pdf158 - Reconnaissance des territoires - Premières Nations, Métis et Inuits

pdf161 - Maladies transmissibles

pdf162 - Environnement sans fumée

pdf164 - Écoles en santé

pdf166 - Intervention en cas de pandémie

pdf180 - Accès à l’information et protection de la vie privée

pdf190 - Droit d'auteur

pdf290 - Projets de recherche

pdf300 - Âge fréquentation scolaire élèves

pdf305 - Secteurs de fréquentation scolaire

pdf312 - Orientation sexuelle et identité de genre

pdf315 - Santé et sécurité des élèves

pdf330 - Assiduité des élèves

pdf355 - Suspension et expulsion d'élèves

pdf362 - Placement des élèves

pdf391 - Exemption cours religion

pdf403 - Harcèlement

pdfFormulaire à compléter plainte de harcèlement

pdf404 - Obligation de dénoncer

pdf409 - Transfert du personnel certifié

pdf435 - Nomination de la direction d'une nouvelle école

pdf446 - Réduction du personnel

pdf460 - Enseignants suppléants

pdf500 - Budget annuel du conseil scolaire

pdf501 - Réserves de capital

pdf506 - Frais scolaires

pdf510 - Responsabilité financière et vérification

pdf519 - Terrains et bâtiments en surplus

pdf521 - Achat d'alcool

pdf530 - Gestion des assurances

pdf541 - Nom d'une école

pdf542 - Entretien des bâtiments et des terrains

pdf543 - Infrastructure - maintenance et renouvellement

pdf544 - Accès aux bâtiments 

pdf545 - Gestion des produits chimiques dangereux

pdf546 - Contrôle des mauvaises herbes et des espèces nuisibles

pdf550 - Transport scolaire

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