Gouvernance
Nous nous engageons à assumer pleinement notre rôle de fiduciaire prévu par les lois du Canada, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, en assurant un positionnement stratégique susceptible de doter le Conseil scolaire FrancoSud des politiques, des ressources et des outils nécessaires au plein épanouissement de la gestion scolaire dans le Sud de l’Alberta.
- Politiques de gouvernance – Manuel complet
- Politique 1 – Énoncés fondamentaux
- Politique 2 – Rôle du Conseil
- Politique 3 – Rôle d’un conseiller
- Politique 4 – Code de conduite des conseillers
- Politique 5 – Rôle de la présidence du Conseil
- Politique 6 – Rôle de la vice-présidence du Conseil
- Politique 7 – Fonctionnement du Conseil
- Politique 8 – Comités du Conseil
- Politique 9 – Représentation du Conseil
- Politique 10 – Élaboration des politiques
- Politique 11 – Délégation de pouvoir du Conseil
- Politique 12 – Rôle de la direction générale
- Politique 13 – Appels et audiences concernant les affaires des élèves
- Politique 14 – Audiences sur les transferts d’enseignants
- Politique 15 – Ouvertures et fermetures d’écoles
- Politique 16 – Recrutement et sélection du personnel
- Politique 17 – Services de transport scolaire pour les élèves
- Politique 18 – Programmes alternatifs
- Politique 19 – Milieu d’apprentissage et de travail accueillant, bienveillant, respectueux et sécuritaire
DIrectives administratives
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
100 – Plan éducation triennal (Révision – Septembre 2026)
101 – Rapport résultats annuels éducation (Mise à jour – Septembre 2026)
102 – Plan éducation rapport résultats annuels écoles (Mise à jour -Septembre 2026)
103 – Intelligence artificielle
110 – Conseils d’école (Révision – Septembre 2026)
120 – Distribution directives administratives
121 – Elaboration revision et mise à jour des directives administratives
131 – Journée école (Mise à jour – Septembre 2026)
132 – Fermeture d’urgence des écoles
140 – Utilisation des technologies de l’information
145 – Utilisation des appareils mobiles personnels et accès aux médias sociaux
148 – Création et utilisation de logos
150 – Relations avec les médias
151 – Appel de décisions concernant les élèves
152 – Publicités des écoles et du Conseil
153 – Sollicitation et distribution de publicités dans les écoles
155 – Protocole lors d’événements
158 – Reconnaissance des territoires – Premières Nations, Métis et Inuits
162 – Environnement sans fumée
165 – Défibrillateur externes automatisés
166 – Intervention en cas de pandémie
168 – Santé et sécurité du personnel
180 – Accès à l’information et protection de la vie privée
181 – Surveillance électronique
182 – Demandes d’accès et de correction d’information
185 – Rétention et disposition des documents
PROGRAMMES D’ENSEIGNEMENT ET RESSOURCES
201 – Programme de crédits à double reconnaissance
202 – Parcours scolaire au secondaire 2e cycle
206 – Enseignement de sujets controversés (incluant les sujets de sexualité humaine)
212 – Anglais Langue additionnelle
215 – Éducation hors établissement
231 – Passage à l’apprentissage a domicile
251 – Disponibilité et accès aux ouvrages littéraires scolaires
ÉLÈVES
300 – Âge fréquentation scolaire élèves
301 – Élèves d’une autre province ou internationaux
305 – Secteurs de fréquentation scolaire
312 – Orientation_sexuelle_identité_genre_expression_genre
313 – Les animaux domestiques dans les écoles
315 – Santé et sécurité des élèves
316 – Administration de médicaments et des traitements médicaux
317 – Allergies sévères et graves
350 – Code de conduite des élèves
354 – Temps de retrait, contention physique et isolement
355 – Suspension et expulsion d’élèves
391 – Exemption cours religion
PERSONNEL ET RELATIONS DE TRAVAIL
403 – Harcèlement, intimidation, discrimination et violence en milieu de travail
- Formulaire de plainte pour harcèlement, intimidation, dicrimination et violence en milieu de travail
404 – Protection des dénonciateurs
407 – Travailler seul (Mise à jour – Septembre 2026)
409 – Transfert du personnel certifié (Révision – Septembre 2026)
410 – Participation au régime de retraite (Mise à jour – Septembre 2026)
413 – Casier judiciaire
415 – Reconnaissance du personnel
418 – Programme de congé autofinancé
419 – Démission et départ à la retraite
420 – Code de conduite des employés
435 – Nomination de la direction d’une nouvelle école
440 – Croissance_supervision_évaluations_enseignants
443 – Rôle de la direction d’école
446 – Réduction du personnel (Révision – Septembre 2026)
ADMINISTRATION
500 – Budget annuel du conseil scolaire
501 – Réserves de capital – fonds pour dépenses de capital soumis à restrictions
510 – Responsabilité financière et vérification
511 – Fonds générés par l’école
519 – Terrains et bâtiments en surplus
520 – Activités de financement
541 – Choix du nom d’une école ou d’une partie d’une école
542 – Entretien des bâtiments et des terrains
543 – Infrastructure – maintenance et renouvellement
545 – Gestion des produits chimiques dangereux
546 – Contrôle des mauvaises herbes et des espèces nuisibles
547 – Utilisation des installations scolaires
548 – Ouverture d’école dans une nouvelle région
550 – Service de transport scolaire
553 – Transport des élèves à des activités à l’extérieur de l’école