ADMISSIBILITé à l'éducation francophone
Le Conseil scolaire FrancoSud offre une éducation gratuite, financée par la province, dans 15 écoles publiques et 4 écoles catholiques.
Notre mandat découle directement de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette disposition de la Charte accorde à certains citoyens canadiens – appelés ayants-droit – le droit de faire instruire leurs enfants dans une école francophone.
Le FrancoSud peut, sous certaines conditions, admettre dans ses écoles des élèves qui ne sont pas des ayants-droit, mais qui répondent à des critères précis.
Vous trouverez sur cette page les différents scénarios pouvant donner accès à l’éducation francophone. Veuillez en prendre connaissance avant de soumettre une demande d’inscription dans une des écoles du FrancoSud.
CITOYENS CANADIENS - AYANTS DROITS
Pour avoir le statut d’ayant-droit, vous devez répondre à l’un des trois critères suivants :
- Citoyen canadien dont la première langue apprise et encore comprise est le français; OU
- Citoyen canadien qui a reçu son instruction au niveau primaire en français au Canada, OU
- Citoyen canadien dont un des enfants a reçu ou reçoit son instruction, au primaire ou au secondaire, en français langue première au Canada.
RÉSIDENTS CANADIENS
Les résidents permanents ou temporaires qui répondent à l’un des critères suivants ont le droit de faire instruire leurs enfants dans une école francophone :
- Résident dont un enfant a reçu ou reçoit son instruction, au niveau primaire ou secondaire, en français langue première au Canada, a le droit de faire instruire tous ses enfants dans une école du FrancoSud, aux niveaux primaire et secondaire; OU
- Résident désirant maintenir la langue, la culture et l’identité francophone de son enfant. Il s’agit d’un parent n’ayant pas la citoyenneté canadienne mais qui, s’il était Canadien et si l’article 23 ne limitait pas le lieu d’instruction primaire au Canada, se qualifierait comme ayant droit en vertu de l’article 23.
AUTRES CRITÈRES
Le FrancoSud peut, sous certaines conditions, admettre dans ses écoles d’autres élèves qui répondent à des critères précis.
Plusieurs facteurs sont pris en compte, notamment le meilleur intérêt de l’enfant, de la classe, de l’école et de la communauté francophone. Ainsi, l’admission de ces élèves demeure conditionnelle à l’évaluation de chaque dossier.
Ancêtre francophone
Citoyen canadien désirant réintégrer la culture et l’identité francophones, son héritage familial francophone ayant été perdu. Cette catégorie est basée sur l’aspect réparateur de l’article 23.
- L’ascendance se limite aux grands-parents de l’enfant.
Cela signifie que le grand-père ou la grand-mère de l’enfant se serait qualifié(e) en tant qu’ayant droit en vertu de l’article 23
- L’objectif est de réparer les torts du passé en reconnaissant que des générations francophones ont été assimilées.
Francophile
Citoyen canadien qui parle le français, qui a choisi de s’intégrer à la communauté francophone et désire que son enfant s’intègre et établisse un lien authentique à la communauté francophone.
- Il faut que l’enfant puisse fonctionner en français avant d’être admis.
- Le parent et l’enfant doivent démontrer un intérêt à s’intégrer à la communauté francophone et satisfaire aux autres critères établis par le FrancoSud.
Allophone
Résident permanent ou temporaire qui ne parle ni le français, ni l’anglais et qui désire faire instruire son enfant en français langue première et s’intégrer à la communauté francophone.
Langue de commmunication
Les élèves évoluent dans un environnement où la langue de communication est le français.
C’est pour cette raison que toutes les réunions, communications écrites et rapports quant au progrès de l’élève se font en français. Cependant, les rencontres individuelles concernant un élève peuvent se faire en anglais.