Les élections scolaires se tiennent à tous les 4 ans en Alberta. La dernière élection générale a eu lieu le 18 octobre 2021. Ce processus est crucial pour la fonction démocratique des organes décisionnels que sont nos conseils scolaires.  

Le FrancoSud est un conseil scolaire composé, c’est-à-dire qu’il gère à la fois des écoles publiques et des écoles catholiques. Pour cette raison, 3 des membres de son conseil d’administration sont des conseillers publics et 3 sont des conseillers catholiques. Le conseil d’administration (le Conseil) a le mandat du gouvernement provincial d’assurer la gouvernance locale du conseil scolaire. Il a la responsabilité d’établir la vision, la mission, les valeurs, les principes directeurs et les orientations stratégiques du FrancoSud.

Un poste de conseiller public est récemment devenu vacant et le conseil d’administration a choisi de tenir une élection partielle afin de combler ce poste pour la fin du mandat actuel, qui se terminera en octobre 2025.

Le poste disponible est pour l’aire électorale 2, Quartier électoral PUBLIC No.2 : Aires de fréquentation des écoles francophones situées à Brooks, Canmore, Medicine Hat, Lethbridge et Bellevue (incluant le programme de Cardston).

Cette élection aura lieu le :

JEUDI, 14 MARS 2024

AVIS IMPORTANT

Conformément à ce qui est prévu par la Local Authorities Election Act, aucune candidature n’ayant été reçue avant midi le 15 février, jour de nomination, ni lors des jours supplémentaires prévus par la loi, il sera possible de soumettre une candidature, en personne, le vendredi, 23 février, entre 10h et midi, au bureau du siège social du FrancoSud.

VEUILLEZ NOTER QU’IL NE SERA PAS POSSIBLE DE FAIRE ASSERMENTER VOS DOCUMENTS SUR PLACE. VOUS DEVEZ DONC VOUS ASSURER QUE VOTRE FORMULAIRE 4RA SOIT ASSERMENTÉ PAR UN COMMISSAIRE À L’ASSERMENTATION AVANT DE VENIR LE DÉPOSER.

 

ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS

Pour soumettre sa candidature à un poste de conseiller scolaire au FrancoSud, la Education Act et le décret ministériel #O.C.178/2021 prévoient que vous devez :

  • Être francophone*
  • Être âgé de 18 ans ou plus;
  • Être un citoyen canadien;
  • Avoir résidé sur le territoire du FrancoSud ET dans le quartier électoral visé par une élection pour les 6 mois consécutifs précédant immédiatement le jour de nomination, c’est-à-dire depuis le 15 août 2023;
  • Résider sur le territoire desservi par le FrancoSud, le jour de l’élection et avoir le droit de voter à cette élection;
  • Maitriser suffisamment la langue française pour exercer les fonctions de conseiller scolaire dans un conseil scolaire francophone; et
  • Ne pas être inéligible pour un motif prévu à l’article 22 du Local Authorities Election Act **

* Le Education Act définit un francophone comme étant une personne qui a des droits en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, soit :

  • Dont la première langue apprise et encore comprise de l’électeur est le français
    OU
  • Qui a reçu son instruction au primaire en français langue première au Canada
    OU
  • Qui a un enfant qui a reçu ou qui reçoit son instruction primaire ou secondaire en français langue première au Canada

** Un candidat ne peut pas être un vérificateur du conseil scolaire. Il ne peut pas non plus être un employé d’un conseil scolaire, d’une école à charte ou d’une école privée, à moins de prendre un congé sans solde tel que décrit à l’article 22.

À noter : Le conseil d’administration du FrancoSud est formé de 3 conseillers publics et de 3 conseillers catholiques. En vertu du Education Act, un candidat catholique peut soumettre sa candidature pour un poste de conseiller catholique ou public. Un candidat qui n’est pas catholique peut seulement soumettre sa candidature pour un poste de conseiller public. 

Formulaires de candidatures

Les personnes intéressées à soumettre leur candidature pour un poste de conseiller scolaire doivent compléter les deux formulaires suivants :

IMPORTANT :

  • Les formulaires indiqués ci-dessus doivent être imprimés, complétés à la main et signés;
  • Au moins 5 électeurs ayant le droit de vote à l’élection partielle francophone de l’aire électorale #2 doivent signer le formulaire en y indiquant leur adresse complète, incluant leur code postal;
  • Vous devez vous faire assermenter pour signer le formulaire. Pour plus d’informations à ce sujet, cliquez ICI.
  • Il est important de bien lire le contenu du formulaire 4RA, incluant les articles des lois auxquelles il fait référence.

Territoire du Francosud

Soumission en personne

IMPORTANT: Veuillez vous assurer que vous avez bien pris connaissance des articles de loi mentionnés sur le formulaire 4RA.

Endroit : Siège social du Conseil scolaire FrancoSud

Adresse : 

Conseil scolaire FrancoSud
6715 8th Street NE
Calgary, T2E 7H7
Building South
Ascenseur South
2e étage, suite 295

Jours et heures d’accueil : Du lundi au vendredi, entre 8h00 et 16h30, sauf les jours fériés
Date limite pour vous présenter au bureau : Jeudi, 15 février, midi

NOTE IMPORTANTE : aucune exception ni délai supplémentaire ne seront accordés dans le cas de formulaires incomplets ou reçus après la date limite. Il est de l’entière responsabilité du candidat de s’assurer que sa candidature soit complète et reçue à temps.

QUOI APPORTER

  • Les formulaires 4RA (déjà signé sous serment, nous ne pourrons pas vous assermenter sur place) et 5RA dûment complétés.

RESSOURCEs À CONSULTER

QUESTIONS ?

Pour toutes question au sujet des élections ou de la mise en candidature, veuillez communiquer avec Brigitte St-Hilaire, directrice du scrutin, au brigitte.sthilaire@francosud.ca ou par téléphone au 403-686-6998.